Démarches d'Urbanisme

Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne (permis d’aménager, de construire, déclarations préalables, etc.), ainsi que vos déclarations d’intention d’aliéner, via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Ce portail dédié vous permet de faire un dépôt dématérialisé sécurisé et de disposer d’un espace personnel sur lequel vous pourrez suivre l’évolution de vos demandes. 

Lien du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) à mettre en ligne :

https://gnau18.operis.fr/gresivaudan/gnau/#/

Le dépôt des demandes au format "papier" reste possible.

Demande de certificat d’urbanisme (Cerfa 13410) ;

Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? L'obtention d'un certificat d'urbanisme (CU) est recommandée. Le CU informe sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain, les taxes et les servitudes. Il existe 2 types de CU : le CU d'information si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain et le CU opérationnel si vous en avez un. Le CU opérationnel vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.  

Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes 

Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction. Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s'agir de la création de surface, d'un aménagement intérieur et/ou extérieur ou encore d’un changement de destination de votre bien. 

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes 

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances. 

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé  si vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante"

Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité 

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis. 

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Vous avez obtenu une déclaration préalable, un permis de construire ou un permis d’aménager pour réaliser des travaux. Ils sont terminés. Vous devez effectuer une déclaration attestant l'achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT). Elle permet d'informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l'autorisation d'urbanisme obtenue 

Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles concernant l'urbanisme sur le site service.public.gouv.fr  

Vous pouvez également contacter la mairie au 04 76 08 44 13 pour prendre rendez-vous avec Mme Laetitia Perotto et Mr Philippe Grand pour tous renseignements ou si vous souhaitez exposer votre projet.