Carte grise - Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 38)

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 38

ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.  

Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise tutoriel.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.

DOSSIER INSCRIPTION LOGEMENTS SOCIAUX - NOUVEAUX FORMULAIRES - 

Nous vous informons qu'à compter du 1er février 2021, le formulaire de demande de logement change. Nous passons au Cerfa n°14069*04.

Nous vous demandons d'imprimer tous les documents en couleur car des champs indiqués en rouge par une étoile * sont obligatoires pour la saisie du dossier et il faut vraiment que ces champs soient bien visibles par les  personnes sans quoi leur dossier ne pourra pas être enregistré.

Voici la liste des documents à télécharger :

• Formulaire Cerfa n°14069*04

• Notice cerfa

• Liste des pièces justificatives

• Annexe vie privée

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Virginie BELLIN - Direction Aménagement, Logement et Environnement, Service Habitat Logement

Ligne directe : 04 76 97 92 86  Absente tous les vendredis