Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.

Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques .

Le procès-verbal est publié sous forme électronique lorsque la commune dispose d’un site internet. La Commune est par ailleurs tenue de mettre à disposition du public un exemplaire papier.

Ces formalités sont accomplies dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle le procès-verbal a été arrêté.