Sainte-Marie d'Alloix
Démocratie participative, solidarité, écologie
Conseil municipal
Comptes rendus des séances, documents annexes et arrêtés
Comptes-rendus des séances du conseil municipal et documents annexes
Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.
Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques .
Le procès-verbal est publié sous forme électronique lorsque la commune dispose d’un site internet. La Commune est par ailleurs tenue de mettre à disposition du public un exemplaire papier.
Ces formalités sont accomplies dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle le procès-verbal a été arrêté.