Sainte-Marie d'Alloix

Démocratie participative, solidarité, écologie

Conseil municipal

Comptes rendus des séances, documents annexes et arrêtés

Comptes-rendus des séances du conseil municipal et documents annexes

Conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.

Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, après prise en compte éventuelle de leurs remarques .

 

Le procès-verbal est publié sous forme électronique lorsque la commune dispose d’un site internet. La Commune est par ailleurs tenue de mettre à disposition du public un exemplaire papier.

Ces formalités sont accomplies dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle le procès-verbal a été arrêté.

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